Règlement intérieur

Article 1 – Objet et champ d’application

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux stagiaires de l’organisme de formation Académie Solucoach (SoluCoach, déclaration d’activité n° 84 69 20666 69).

Tout stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation, qu’elle se déroule en présentiel, en ligne (visioconférence) ou en e-learning.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

Article 2 – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller au respect des consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité, sous peine de sanctions disciplinaires.

Propreté des locaux

Les stagiaires doivent maintenir en ordre et en état de propreté constante les locaux où se déroule la formation. À ce titre, il leur est interdit de manger dans les salles de cours.

Alcool et produits stupéfiants

L’introduction et la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées sont strictement interdites. Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants.

Consignes de sécurité – Incendie

Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues des stagiaires. Les stagiaires sont tenu·e·s d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’établissement où se déroule la formation.

Accident – déclaration

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré à l’organisme de formation par le·la stagiaire accidenté·e ou par les personnes témoins de l’accident. Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au·à la stagiaire pendant qu’il·elle se trouve sur le lieu de formation, ou pendant qu’il·elle s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Interdiction de fumer ou de vapoter

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation. Les stagiaires sont toutefois autorisé·e·s, pendant leur temps de pause, à aller fumer ou vapoter à l’extérieur de l’établissement.

Formations à distance

Pour les formations en ligne et en e-learning, le·la stagiaire choisit un lieu de connexion adapté et reste responsable de sa sécurité dans ce lieu.

Article 3 – Horaires, absences et retards

Les horaires de la formation sont communiqués aux stagiaires au préalable. Les stagiaires sont tenu·e·s de respecter ces horaires. Sauf autorisation expresse, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. L’émargement est fait au début ou à la fin de chaque atelier selon la pratique de l’organisme de formation ; pour les sessions en visioconférence et le e-learning, la présence peut aussi être attestée par le relevé de connexions.

En cas d’absence ou de retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs délais l’organisme de formation et s’en justifient. L’employeur du·de la stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais suivant leur connaissance par l’organisme de formation.

Pour les stagiaires dont le coût de la formation est pris en charge par un financeur externe (OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts…), les absences non justifiées entraînent une retenue sur la prise en charge du coût de la formation, proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 4 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. À titre d’exemple, il est formellement interdit aux stagiaires :

• de modifier, d’utiliser à une fin tierce ou de diffuser les supports de formation sans l’autorisation expresse de l’organisme de formation ;
• de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
• d’utiliser leur téléphone portable durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.

Les échanges entre stagiaires pendant les sessions sont confidentiels.

Article 5 – Accès aux locaux

Les stagiaires ont accès aux locaux où se déroule la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils·elles sont inscrit·e·s. Ils·elles ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation. Il leur est interdit d’être accompagné·e·s de personnes non inscrites au stage. De la même façon, les sessions en visioconférence sont réservées aux stagiaires inscrit·e·s.

Article 6 – Utilisation du matériel

Tout stagiaire est tenu·e de conserver en bon état le matériel et la documentation mis à sa disposition par l’organisme de formation. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

Il est formellement interdit de diffuser les codes personnels nécessaires pour se connecter à l’espace de formation en ligne.

À la fin du stage, le·la stagiaire est tenu·e de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation ou présents dans son espace en ligne. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel.

Il est formellement interdit au·à la stagiaire, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 7 – Vol ou dégradation des biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 8 – Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après, sans nécessairement suivre l’ordre de ce classement :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

L’organisme de formation informe de la sanction prise, le cas échéant, l’employeur du·de la stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire, et/ou le financeur du stage.

Article 9 – Procédure disciplinaire

En application de l’article R.6352-4 du Code du travail, « aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ».

Lorsque l’organisme de formation envisage une sanction, il convoque le·la stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé·e contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du·de la stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le·la stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation ; la convocation fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au·à la stagiaire, qui a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le·la stagiaire ait été au préalable informé·e des griefs retenus contre lui·elle et, éventuellement, qu’il·elle ait été convoqué·e à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au·à la stagiaire, sous forme de lettre recommandée ou de lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur et, éventuellement, l’organisme prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 10 – Représentation des stagiaires

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, conformément aux dispositions des articles R.6352-9 et suivants du Code du travail. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin, qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un procès-verbal de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 11 – Publicité

Le présent règlement est affiché dans les locaux et sur le site internet de l’organisme de formation. En outre, un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

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